Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet topchauffeur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification de l'entreprise

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 2 000 €
• SIREN : 902 836 501
• SIRET : 902 836 501 00012
• RCS : Créteil
• Code NAF/APE : 4932Z — Transports de voyageurs par taxis
• TVA intracommunautaire : FR36902836501
• Numéro de licence : 2021/11/0004 (délivrée par le Ministère des Transports)

2. Hébergement

Le site topchauffeur.fr est hébergé par la société :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site topchauffeur.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la SASU TOPCHAUFFEUR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

La SASU TOPCHAUFFEUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

La responsabilité de la SASU TOPCHAUFFEUR ne pourra être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées
• Problèmes techniques, erreurs ou omissions concernant les données disponibles sur le site
• Dommages causés par l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder

5. Liens hypertextes

Le site topchauffeur.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La SASU TOPCHAUFFEUR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SASU TOPCHAUFFEUR adhère au médiateur du transport : www.mediateur-transport.fr.

Après démarche préalable écrite auprès de la SASU TOPCHAUFFEUR, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@topchauffeur.fr
• Par téléphone : +33 6 13 62 63 48
• Par courrier : TOPCHAUFFEUR, 4 Rue du Bois Charlet, 91320 Wissous

Dernière mise à jour : Janvier 2025